Une proposition de résolution européenne sera soumise le mardi 23 février, au vote de l’Assemblée nationale. Déposée par le groupe socialiste, cette proposition vise à aligner le droit français sur le droit des États membres de l’Union Européenne les plus progressistes, en matière de droit des femmes.

CETTE PROPOSITION DE RESOLUTION EST DANGEREUSE SUR LE FOND…

Sous prétexte de progrès social et d’égalité des sexes, cette résolution vise à nous contraindre à adopter sans discernement les dispositions législatives les plus permissives de certains Etats Membres de l’Union Européenne.

Le véritable enjeu de cette proposition est en effet révélé à l’alinéa 17 : « Considérant que la cause des femmes doit passer par une harmonisation par le haut des législations sur l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur le respect de leurs droits, notamment en matière de santé reproductive et de lutte contre les violences et l’exploitation sexuelle. »

La porte est ainsi ouverte à toutes les dérives. Par exemple, en matière d’avortement, la loi la plus permissive est celle du Royaume-Uni : l’avortement est légal sur simple demande jusqu’à la 24ème semaine de grossesse... La France l’autorise aujourd’hui jusqu’à 14 semaines. Irions-nous vraiment dans le sens d’un progrès pour la femme et l’enfant ?

… ET ANTIDEMOCRATIQUE DANS LA FORME.

Cette résolution bafoue le principe de subsidiarité et dépossède les Etats et les citoyens de leurs responsabilités propres.

Le principe de subsidiarité s’applique dans le domaine de la famille. Le droit de la famille appartient aux Etats, il n’est en aucun cas et sous aucun prétexte du ressort de l’Union européenne.

Si les traités ont tranché ainsi, c’est pour une bonne raison : nous n’avons pas, d’un pays à l’autre, les mêmes critères d’évaluation dans ce domaine, lié en profondeur à la mentalité de chaque pays. Un critère européen unique dans le domaine de la famille ne peut qu’être arbitraire et déposséder les Etats et les citoyens de leur responsabilité propre. Ce texte risque donc d’avoir pour seul effet de faire renaître au sein des peuples européens le sentiment de crainte à l’égard de la construction européenne.

En définitive, les socialistes utilisent l’Union Européenne pour faire passer par des voies mécaniques ce qu’ils ne savent pas faire accepter par des voies démocratiques... Faut-il vraiment les y aider ?

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